Décès
Pièces à fournir:
– Livret de famille du défunt
– Certificat de décès délivré par le médecin
– Pièce d’identité (du déclarant)
– Justificatif de domicile (du déclarant)
Reconnaissance
C‘est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d’établir la filiation maternelle et paternelle d’un enfant naturel.
Avant la naissance
Pièces à fournir:
– la reconnaissance par la mère
– la reconnaissance par le père
– la reconnaissance conjointe (père et mère)
Après la naissance
Pièces à fournir:
– la reconnaissance par la mère
– la reconnaissance par le père
– la reconnaissance conjointe (père et mère)
Duplicata du livret de famille
Remplir un formulaire à la mairie du lieu du mariage ou du domicile.
Mariage
Le dossier est à retirer à la mairie.
Pièces à fournir:
– carte d’identité des futurs époux
– justificatif de domicile
– informations relatives aux témoins ( nom, prénoms, date et lieu de naissance, domicile et profession)
– une copie intégrale de l’acte de naissance: de moins de 3 mois, si la naissance a eu lieu en France et de moins de 6 mois si l’acte est délivré dans un consulat
– si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage: certificat du notaire
– pour les personnes de nationalité étrangère: des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité ( se renseigner à la mairie ou au consulat)